Nos conditions générales de vente

CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :
La société Anjayati, élisant domicile au 29 chemin des Laitières 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY au RCS de Pontoise au numéro 527 810 881, ci-dessous dénommée Anjayati,
Et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Anjayati, dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les produits proposés par Anjayati à partir du 1er janvier 2016.
En conséquence, toute commande d’un ou plusieurs produits emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Anjayati.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Anjayati.
Anjayati se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et garanties préalablement à sa commande.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site d’Anjayati.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS
Les prix figurant sur le site internet d’Anjayati sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Anjayati se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes mais ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande, et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons en France Métropolitaine.
Toute demande d’expédition en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur. D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
En aucun cas Anjayati ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site.

COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• ajouter au panier les produits qu’il a choisis,
• sélectionner le mode de paiement
• vérifier et modifier, si besoin, l’adresse de livraison
• vérifier et modifier, si besoin, le mode de paiement
• effectuer le paiement via Paypal ou CB ou chèque,
• cocher la case ” J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et renonce volontairement à exercer mon droit de rétractation pour l’achat de formations vidéo en ligne”.

Ceci vaut confirmation de commande et entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués via Paypal grâce au compte Paypal du client ou par CB. Le compte de l’acheteur sera débité à la commande.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être qu’en France métropolitaine.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Anjayati.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

DÉLAIS ET MODES D’EXPÉDITION
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus.
Les colis sont envoyés dès réception du règlement, le paiement par Paypal vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
Les expéditions ont lieu dans les 48H suivants la réception du paiement de votre commande, sauf indisponibilité du produit. Dans ce cas Anjayati informera le client pas mail du nouveau délai de livraison.
Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Coliposte (colissimo suivi). Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.

GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Anjayati 29 chemin des Laitières 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY dans le délai de trente jours à compter de la date de la livraison.

RÉTRACTATION (hors achat de formations vidéo en ligne)
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom,
e-mail, adresse, numéro et date de commande :

• Par mail : contact@anjayati.com
• Par courrier : Anjayati 29 chemin des Laitières 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY

En cas de rétractation du Client, Anjayati remboursera les paiements reçus du Client au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Anjayati a reçu les produits retournés.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Anjayati remboursera la totalité des paiements reçus du Client, à l’exception des frais de livraison.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Anjayati remboursera le montant des Produits retournés. Le remboursement sera effectué via Paypal.

Le Client doit retourner, à ses frais, les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante : Anjayati 29 chemin des Laitières 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY, accompagné des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.

ACHAT DE VIDEO DE FORMATION EN LIGNE
Les formations en vidéo en ligne sont exclusivement destinées à être consultées sur le Site Internet d’ANJAYATI et ne sont pas téléchargeables sur l’ordinateur du Client.
Les formations vidéo en ligne et supports de formation sont accessibles sur ordinateur ou tablette disposant d’une connexion internet et doté d’un système d’exploitation iOS, Windows ou Android.,
ANJAYATI garantit que ses formations en vidéo demeureront disponibles en ligne pour une durée minimum de 3 ans à compter de la date d’achat.

Chaque compte donnant accès aux formations en vidéo est unique et doit rester strictement personnel au client. Le client s’engage à ne pas céder ou permettre l’accès à son compte personnel à un tiers.
Il est interdit de reproduire, copier et revendre tout ou partie des formations et supports restant la propriété exclusive d’ANJAYATI.
En cas de manquement du client, ANJAYATI se réserve le droit de bloquer tout accès à ses vidéos de formations et de supprimer le compte concerné.

ANJAYATI se réserve le droit de suspendre ou de limiter temporairement la fourniture des Services afin d’effectuer des opérations de maintenance ou de mise à niveau du Site Internet.

Conformément à l’article L 221-28 13° du Code de la consommation le droit de rétractation ne s’applique pas pour les “produits numériques fournis indépendamment de tout support matériel”

En achetant nos formations vidéo en ligne, l’acheteur, bénéficiant d’un accès immédiat et complet au service avant la fin du délai de 14 jours, renonce, lors de sa commande, expressément et définitivement à  exercer son droit de rétractation en cochant la case ” J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et renonce volontairement à exercer mon droit de rétractation pour l’achat de formations vidéo en ligne“.

Extrait de l’Article L221-28

Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.

“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.”

Contrairement aux formations en présentiel et compte tenu de l’incapacité d’ANJAYATI à évaluer les compétences acquises par une personne ayant suivi les formations en vidéo, celles-ci ne permettent pas l’obtention d’attestations ou de certifications.

ANOMALIES
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients d’Anjayati afin qu’une réclamation soit faite auprès de La Poste. Anjayati renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.

RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site d’Anjayati sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’AnjayatiI.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Anjayati.

ARCHIVAGE – PREUVE
Anjayati archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’Anjayati et de Paypal seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

FORCE MAJEURE
Anjayati s’engage à apporter à l’exécution de la commande du client tous ses soins. En revanche, la responsabilité d’Anjayati ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à une grève.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1464040.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour ce faire, le Client peut contacter Anjayati :

• Par mail : contact@anjayati.com
• Par téléphone : 0134176823
• Par courrier : Anjayati 29 chemin des Laitières 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY

RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE

Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. En cas de contestation ou de litige, si le différent n’a pas pu être réglé à l’amiable, seul le tribunal de Pontoise sera compétent pour régler le litige même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.
Anjayati – 29 chemin des Laitières 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY Tél : 0134176823
Siret : 52781088100013 – 9604Z – RCS Pontoise
www.anjayati.com